Chaque fin d'année, le conseil municipal vote les différents tarifs que la commune appliquera tout au long de l'année à suivre : locations de salles, tarification de la garderie, des photocopies...

Vous trouverez ci-après la dernière délibération établissant les tarifs en vigueur :

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Télécharger ce fichier (DCM 2016-22-11.pdf)Daoulas - Délibération du 12-12-2016 Tarifs communaux 1463 Ko
 

Bienvenue aux nouveaux Daoulasiens !

Afin de faire connaissance, un pot de bienvenue a lieu en mairie début septembre.
D'ici là n'hésitez pas à venir nous rencontrer.

Nous vous souhaitons une bonne installation à Daoulas.

 

Par décision du Tribunal administratif de Rennes en date du 25 mars 2016, le Plan Local d'Urbanisme approuvé en Juillet 2013 a été annulé. Cette décision fait l'objet d'un appel, mais celui-ci n'est pas suspensif. De ce fait, le document d'urbanisme actuellement en vigueur à Daoulas est le Plan d'Occupation des Sols (POS) de 2000 (modifié en 2007).

MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS)

Info publiée le 16 juin 2017

Une procédure de modification du POS est en cours. Une enquête publique se déroulera du 03 juillet 2017 au 03 Août 2017 inclus. Le dossier complet est acessible en utilisant les liens ci-après. Nous vous invitons à prendre connaissance en premier lieu de l'Avis d'enquête publique qui détaille les modalités de cette procédure (calendrier, consultation des pièces, désignation et permanences du commissaire-enquêteur, reccueil des avis et remarques, contacts). La notice explicative présente ensuite les motifs et le contenu de la modification.

 Les compétences de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas

Avec un champ d’intervention riche d’une quinzaine de compétences, la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas ne manque pas d’outils pour sculpter l’avenir du territoire.

La communauté de communes exerce bien sûr son action dans le domaine de l’aménagement du territoire et du développement économique, deux compétences traditionnellement dévolues aux communautés de communes mais son action ne se limite pas à ses seules thématiques.

ACCÉLÉRATION DE LA PRISE DE COMPÉTENCES :

Au fil des ans, la prise de compétences s’est accélérée -la mutualisation de moyens s’avérant souvent le gage d’un service public amélioré- comme en témoigne la création récente du service d’assainissement collectif ou celle d’un centre local d’information et de coordination pour les seniors (CLIC niveau 2) à l’échelle du territoire communautaire.

Consulter dans le schéma suivantes l'étendu des compétences de la Communauté de Communes :

 schema competences ccpld nov 2015 page1

 

 

ZAC de Reun ar Moal / Irvillac

Bilan de la concertation Les pièces du bilan de la concertation autour de la création de la Zone d’Aménagement Concerté de Daoulas / Irvillac, approuvé lors du conseil communautaire du 14/12/2012, sont consultables. Vous pouvez les télécharger en cliquant sur les liens suivants  (documents au format .PDF nécessitant l’application Adobe Acrobat Reader ou compatible).

 

At nunc si ad aliquem bene nummatum tumentemque ideo honestus advena salutatum introieris, primitus tamquam exoptatus suscipieris et interrogatus multa coactusque mentiri, miraberis numquam antea visus summatem virum tenuem te sic enixius observantem, ut paeniteat ob haec bona tamquam praecipua non vidisse ante decennium Romam.

Vide, quantum, inquam, fallare, Torquate. oratio me istius philosophi non offendit; nam et complectitur verbis, quod vult, et dicit plane, quod intellegam; et tamen ego a philosopho, si afferat eloquentiam, non asperner, si non habeat, non admodum flagitem. re mihi non aeque satisfacit, et quidem locis pluribus. sed quot homines, tot sententiae; falli igitur possumus.

Altera sententia est, quae definit amicitiam paribus officiis ac voluntatibus. Hoc quidem est nimis exigue et exiliter ad calculos vocare amicitiam, ut par sit ratio acceptorum et datorum. Divitior mihi et affluentior videtur esse vera amicitia nec observare restricte, ne plus reddat quam acceperit; neque enim verendum est, ne quid excidat, aut ne quid in terram defluat, aut ne plus aequo quid in amicitiam congeratur.

Les commissions municipales sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal. Elles préparent le travail et les délibérations du conseil municipal.


Pour autant, les commissions n’ont aucun pouvoir décisionnel, seul le conseil municipal est décisionnaire. Le conseil municipal fixe ainsi le nombre de conseillers présents au sein des commissions et désigne ceux qui y siègeront. Le nombre de commissions varie en fonction des besoins de la commune.

A Daoulas, les commissions municipales sont au nombre de 3 :

  • Commission Affaires générales et Finances
  • Commission Urbanisme
  • Commission Marché dominical

 

 

 JC LE TYRANT
Jean-Claude LE TYRANT
Maire, élu à la Communauté de Commune
 JACQUES OHREL  Martine Brigault  Raymond Jacq
Jacques OHREL Martine BRIGAULT Raymond JACQ
1er Adjoint - Action sociale et solidarité, voirie et réseaux, port, agriculture 2ème Adjointe - Urbanisme, marchés publics, suivi des projets, espaces verts 3ème Adjoint - Administration générale, finances, modernisation de la vie locale
photo nov 2015   JL8Le Saux  
Gaëlle CALVEZ-BARNOT Jean-Luc LE SAUX  
4ème Adjointe - Vie associative et sportive, commerce et artisanat, tourisme et patrimoine 5ème Adjoint- Enfance, jeunesse et ressources humaines  
 RACHEL FAURE  Philippe Montfort KARINE POULIQUEN 
Rachel FAURE Philippe MONTFORT Karine POULIQUEN
Conseillère déléguée - Ecoles, culture Conseiller délégué - Bâtiments communaux, nouvelles technologies Conseillère déléguée - Communication, site internet 
 SLe Guillou  FM Cailleau 2  
Sylvie LE GUILLOU-HÉNAFF François-Marie CAILLEAU Alain Louis GASTRIN
Conseillère, élue à la communauté de communes Conseiller Conseiller
   JPLagadec  MJ Uguen
Daniel THORAVAL
Jean-Philippe LAGADEC Marie-Jo UGUEN
Conseiller Conseiller Conseillère
CONSEILLERS DE L'OPPOSITION    
 JP Baron  RLe Yaouanc  Christine Mauguen
Jean-Pierre BARON René LE YAOUANC Christine MAUGUEN
Conseiller Conseiller Conseillère
 Yvette Pron    
Yvette PÉRON    
Conseillère    

Instance délibérative élue au suffrage universel pour six ans, le conseil municipal représente les habitants de la commune.

Le conseil municipal de Daoulas est composé de dix neuf membres.

 

L'exécutif  

Le maire

Le maire est agent de l' État : il remplit des fonctions d'ordre administratif, il est officier d'état civil et officier de police judiciaire.

Le maire est agent exécutif de la commune : il exécute les décisions du conseil municipal (représente la commune en justice, passe des marchés publics, signe des contrats...), prépare le budget et ordonnance les dépenses, gère le patrimoine, surveille et contrôle les établissements communaux. 
Il exerce des pouvoirs délégués par le conseil municipal (réalisation des emprunts, droit de préemption...).
Enfin, le maire est titulaire de pouvoirs propres en matière de police administrative (assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique).

Le maire est chef de l'administration communale : il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune, dispose d'un pouvoir général d'organisation des services. 
Il prend les mesures individuelles ou réglementaires nécessaires au bon fonctionnement des services.

 

Les adjoints

Aux termes du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut sous sa surveillance et sous sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. 
Il s'agit donc d'une faculté qu'a le maire de se faire assister, et non d'une obligation, cela même si le conseil élit plusieurs adjoints. 
La délégation doit être précise et limitée dans le temps.

 

Les conseillers délégués

Ils assurent aux côtés des adjoints, des missions complémentaires pour le bon fonctionnement des services municipaux ou des besoins des usagers.

 

Fonctionnement du conseil municipal

 

Le fonctionnement du conseil municipal est déterminé par le Code Général des Collectivités Territoriales. La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale est venue renforcer la démocratie locale.

Les réunions sont fixées par le Maire (chaque fois qu'il le juge utile) ou à la demande motivée du représentant de l'Etat, ainsi que sur demande d'une partie du conseil. 
Il se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation du conseil municipal est accompagnée d'un ordre du jour qui reprend les dossiers soumis à l'assemblée, bien souvent après travail en commission.

 

Attributions du conseil municipal

 

Les attributions du conseil municipal sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" : "Il règle par ses délibérations les affaires de la commune" : compétence générale de principe qui s'étend à de nombreux objets. 
Le conseil municipal :

- donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les textes ou par le représentant de l'État
- émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local 
- vote le budget pour l'année
- approuve le compte administratif
- crée des services municipaux
- décide des travaux
- gère le patrimoine communal, ...

Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus des derniers conseils municipaux qui sont publiés après validation du conseil municipal.

L’interprétation de leurs contenus étant parfois difficile, nous vous invitons à contacter la mairie pour tout éclaircissement.

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