Par décision du Tribunal administratif de Rennes en date du 25 mars 2016, le Plan Local d'Urbanisme approuvé en Juillet 2013 a été annulé. Cette décision fait l'objet d'un appel, mais celui-ci n'est pas suspensif. De ce fait, le document d'urbanisme actuellement en vigueur à Daoulas est le Plan d'Occupation des Sols (POS) de 2000 (modifié en 2007).

MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS)

Info publiée le 16 juin 2017

Une procédure de modification du POS est en cours. Une enquête publique se déroulera du 03 juillet 2017 au 03 Août 2017 inclus. Le dossier complet est acessible en utilisant les liens ci-après. Nous vous invitons à prendre connaissance en premier lieu de l'Avis d'enquête publique qui détaille les modalités de cette procédure (calendrier, consultation des pièces, désignation et permanences du commissaire-enquêteur, reccueil des avis et remarques, contacts). La notice explicative présente ensuite les motifs et le contenu de la modification.

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