Attention

Par décision du Tribunal administratif de Rennes en date du 25 mars 2016, le Plan Local d'Urbanisme a été annulé.

Cette décision est susceptible d'appel, mais celui-ci n'est pas suspensif. De ce fait, le document d'urbanisme actuellement en vigueur à Daoulas est le Plan d'Occupation des Sols de 2000 (modifié en 2007).

Ce document n'est malheureusement pas disponible sous forme numérique à ce jour. Nous vous invitons donc à contacter la mairie pour tout renseignement.

 

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Urbanisme

Tous travaux pour la création d’une construction (maison, garage, abri de jardin...) ou touchant à l’aspect extérieur d’une construction existante (rénovation, ravalement, changement de fenêtres...), doivent faire l’objet d’une demande auprès des services de votre mairie.

Cette demande peut prendre plusieurs formes selon le projet.

Le délai d’instruction de ces demandes est au minimum d’un mois, mais, selon les cas, peut atteindre 2 mois, voire 3 mois ou plus.

Renseignez-vous en mairie sans attendre.

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