Tous les propriétaires de ruchers sont tenus de les déclarer auprès du Ministère de l’Agriculture, ceci dans le but de suivre l’état sanitaire des ruchers et des abeilles sur l’ensemble du territoire. Cette déclaration est à faire avant le 31 décembre, à l’aide du cerfa n° 13995*04 à renvoyer complété à : DGAL – Déclaration de ruches – 251 Rue de Vaugirard – 75732 – PARIS Cédex 15.

Cette déclaration peut également être faite tout simplement sur internet : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

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