Suite à l'enquête publique qui s'est tenue durant le mois de Juillet dernier concernant quelques modifications du Plan d'Occupation des Sols, nous avons reçu le rapport du Commissaire-Enquêteur, que vous pouvez télécharger ci-dessous (rapport + annexes + conclusions).

L'avis de procédure et les pièces de l'enquête publique sont encore consultables dans la rubrique 'Mairie / 'Plan Local d'Urbanisme'

Pièce(s) jointe(s):
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