Le Ministère en charge de la Vie associative a mis en place un formulaire unique accessible par internet pour permettre aux associations de simplifier leurs démarches de demandes de subvention auprès d’organisme de l’Etat, des collectivités ou autres instances publiques.

Ce formulaire (ainsi qu’une notice d’aide de quelques pages) est téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3180

Vous pouvez ainsi le remplir en ligne, l’imprimer et le transmettre à l’administration concernée. Vous pouvez également l'enregistrer une fois complété, et le transmettre par courrier électronique. Ce formulaire unique concerne les demandes de subvention annuelles habituelles, comme les demandes de subvention exceptionnelles.

Pour la commune de DAOULAS, la date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au 20 février 2017.

En cas de difficulté particulière dans le cadre de cette nouvelle procédure, n’hésitez pas à contacter la mairie.

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